Projet de loi 141: Changements importants
Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 141 le 13 juin 2018. Cet article résume bien les principaux changements apportés à la loi.
Le principal changement est que le courtage locatif n’est plus soumis à la loi sur le courtage immobilier. Pour moi qui fait beaucoup de location commerciale, ce changement implique que je risque de devoir transiger avec des consultants ou des coachs qui ne sont pas soumis à la loi sur le courtage immobilier. J’ai hâte de voir comment cela se traduira sur le terrain.
De plus, le projet de loi 141 tente de mieux définir la notion de courtage. Or, on sait bien que les courtiers et duProprio sont en guerre depuis plusieurs années car les courtiers prétendent que duProprio effectue du courtage tandis que duProprio affirme l’inverse. Où je vois les changements d’un oeil positif, c’est que le gouvernement veut obliger les entreprises de « conseils » tel duProprio à divulguer à leurs clients qu’ils ne sont pas une agence immobilière et que les clients ne sont pas protégés par la loi sur le courtage immobilier. Dans la pratique de beaucoup de courtiers immobiliers, on remarque que le public semble confus sur qui est une agence immobilière ou pas et croient à tort que duProprio est une agence immobilière. J’espère que les nouvelles dispositions proposées apporteront un nouvel éclairage aux clients pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée.
Le projet de loi 141 comporte des avancées et des reculs pour la protection du public. En espérant que le gouvernement continue de l’améliorer dans le futur.
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