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Droit de mutation: Changement majeur

Publié par Olivier Maurice le 7 septembre 2018
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Le fameux droit de mutation, aussi appelé “Taxe de bienvenue” sont une taxe imposée lors d’une vente immobilière. Le montant de cette taxe était jusqu’à tout dernièrement un pourcentage calculé sur le montant le plus élevé entre l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif ou le prix de vente.

Voici l’ancienne méthode de calcul pour toutes les villes exceptées Montréal:

0$ à 50,000$ 0,5%
50,000$ à 250,000$ 1%
250,000$ et plus 1,5%

 

À Montréal, il y a un pallier supplémentaire:

0$ à 50,000$ 0,5%
50,000$ à 250,000$ 1%
250,000$ à 500,000% 1,5%
500,000$ et plus 2%

 

Le gouvernement permet maintenant à toutes les municipalités de définir un taux allant jusqu’à 3% pour tout montant excédant 500,000$. Par conséquent, la facture peut être salé. Le meilleur exemple se trouve dans l’article paru dans La Presse+.

 

Plusieurs courtiers immobiliers sont au courant de cette nouvelle loi, mais il est difficile de suivre l’adoption par toutes les municipalités de nouveaux taux de droit de mutation. Par conséquent, je vous suggère de vérifier avant de faire l’achat d’une propriété d’une valeur supérieure à 500,000$, car la facture peut être assez salée!

 

Vous avez des questions? Vous pouvez me joindre en tout temps.

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